Conditions d'adhésion

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Extrait des statuts de l'association BLÉ:

ARTICLE 6 - ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration et s'acquitter des cotisations prévues à l'article 7 des présents statuts dont les montants sont fixés par l'assemblée générale.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d

'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Les conditions réunies, ils sont membres à part entière de l'association. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit les libertés fondamentales pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 - COMPOSITION

L'association se compose de: membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs et de membres

adhérents.

Les membres d'honneur sont les personnes qui ont rendu ou rendent des services à l'association. Ils sont désignés par l'assemblée générale, dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. Pour être membre actif il est nécessaire de présenter sa demande et d'être agréé par le conseil d'administration qui statue souverainement sur les demandes présentées.

Les membre adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation modique fixée annuellement par l'assemblée générale. ILs ne sont pas membres de l'assemblée générale et cond de ce fait, ils ne disposent pas de voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale, sans voix délibérative.

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

- la démission adressée par écrit au président de l'association ;

- le décès ;

- le non renouvellement de la cotisation annuelle obligatoire ;

- l'exclusion ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour violation des présents statuts, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave. Dans le cas de ces derniers cas figure, le ou les membres intéressés seront invités à faire valoir leur droit à la défense aurpès du conseil d'administration. L'ensemble de ses procédures se fera sous forme écrite.